Les statuts de la SFO

SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ONOMASTIQUE

Association déclarée en Préfecture de Paris le 10 mars 1960
et publiée au Journal officiel (Associations) du 22 mars 1960 p. 2740.

STATUTS

I – BUTS, MOYENS, COMPOSITION

Article 1^er. – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ONOMASTIQUE (SFO). Cette association a pour but de favoriser l’avancement de la science dans le domaine de la toponymie et de l’anthro­ponymie, de coordonner les travaux des savants spécialisés dans cette discipline, de les aider dans leurs recherches, d’établir un fichier central des noms de lieux et de personne de la France et de faire connaître les résultats obtenus.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social au Centre d’Onomastique des Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois -75003 PARIS.

Article 2. – Les moyens d’action de la Société sont : un bulletin, appelé « NOUVELLE REVUE D’ONOMASTIQUE », des publications, mémoires, conférences, prix et récompenses.

Article 3. – La Société se compose de membres fondateurs ou bienfaiteurs, de membres d’honneur et de membres adhérents.
Un Comité d’honneur groupe les personnalités qui rendent ou ont rendu des services signalés à la Société ou à la science dans les domaines de la toponymie ou de l’anthroponymie.
Sur proposition du Conseil d’administration, ces personnalités reçoivent la qualité de membres d’honneur.
Les membres adhérents participent à l’ensemble des activités statutaires de la Société et acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil et approuvé en Assemblée générale. Cette cotisation comporte :

1°) le droit annuel d’adhésion,
2°) le coût du numéro de la Nouvelle Revue d’Onomastique édité dans l’année par la S.F.O.
Le Conseil d’administration décide de l’admission des nouveaux candidats : personnes physiques ou personnes morales légalement constituées.

Article 4. – La qualité de membre de la Société se perd par :
– la démission
– le décès
– le non-paiement de la cotisation pendant 2 années successives, qui entraîne la radiation de l’adhérent.

II. ADMINISTRATION

Article 5. – La Société est administrée par un Conseil composé de 6 à 12 membres élus pour quatre ans par l’Assemblée générale.
Les membres du Conseil sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un président et, éventuellement, un vice-président
– un secrétaire et, éventuellement, un secrétaire adjoint
– un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour quatre ans et ses membres sortants sont rééligibles.En cas de vacance au sein du Conseil ou du bureau, le Conseil peut pourvoir au remplacement du membre défaillant. L’Assemblée générale la plus prochaine procède au remplacement définitif du membre défaillant du Conseil.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

III. RESSOURCES

Article 6. – Les ressources de la Société comprennent : le montant des cotisations, les subventions de l’État, des collectivités locales et de tous autres organismes dépendant de l’État ou non, les produits de la vente de la NOUVELLE REVUE D’ONOMASTIQUE ou d’autres publications assurées par la Société.

IV. FONCTIONNEMENT

Article 7. – Le Conseil se réunit deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou que le tiers de ses membres le demande.
La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour que les délibérations soient vala­bles.
Il est tenu procès-verbal des séances et les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre coté et paraphé.

Article 8. – Les dépenses sont ordonnancées par le président de la Société. Celle-ci est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. Dans ces deux cas cependant, le président peut déléguer ses pouvoirs à un membre adhérent de la S.F.O., ceci dans les formes prévues par la loi. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 9. – Les membres de la Société ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 10. – L’Assemblée générale ordinaire de la Société comprend les membres d’honneur et les membres adhérents. Elle se réunit une fois par an. Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil et il est indiqué sur les convocations qui sont envoyées par le secrétaire aux membres de la Société quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose le compte-rendu mo­ral de la Société.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’exercice écoulé à l’approbation de l’Assemblée.
Lorsqu’il y a lieu, il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil dans les condi­tions prévues à l’article 5.
Ne doivent être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Le vote par procuration est possible par voie de pouvoir.

Article 11. – Les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou du tiers des membres dont se compose l’Assemblée générale. Celle-ci peut demander si elle n’a pas été avisée deux mois avant d’être consultée, une nouvelle délibération après un délai de deux mois.
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée doit rassembler au moins 10 % de ses membres, présents ou représentés. Au cas où cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nou­veau dans un délai d’au moins quinze jours. Lors de cette nouvelle réunion, elle peut valablement déli­bérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des votants.

Article 12. – En cas de dissolution de la Société, l’Assemblée générale est appelée à se prononcer sur ladite dissolution et convoquée spécialement à cet effet ; elle doit au moins compter la moitié plus un des membres actifs.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres pré­sents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des votants.

Article 13. – En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un au plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ayant les mêmes buts qu’elle-même ou des buts analogues.

Déclaration à la Préfecture le 10 mars 1960, parution au J.O. le 22 mars 1960, page 2740

Date de mise à jour : le 21 mars 2022.

Le Président,                                                                          La Trésorière,                        

Stéphane GENDRON                                                           Claire LE GUILLOU